Permis auto ou moto - Permis à 1€/jour

L’opération « permis à un euro par jour » facilite le financement d’une formation à la conduite de véhicules de la catégorie automobile (permis B – véhicules légers) et moto (permis A).

Le permis à 1 € par jour, qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’un prêt dont les intérêts sont payés par l’État. Le « permis à un euro par jour » a été mis en place par l'État, en partenariat avec les établissements prêteurs et les écoles de conduite, pour aider les jeunes de 15 à 25 ans révolus de bénéficier d'une facilité de paiement de leur formation au permis de conduire. Le coût total de la formation au permis ne change pas mais l'établissement financier avance l'argent et l'État paie les intérêts. Attention : Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Pourquoi cette initiative ?

Le « permis à un euro par jour » permet de répondre à deux objectifs principaux : faciliter l’accès au permis de conduire, dont le coût peut représenter un frein et un obstacle à l’obtention d’un emploi ; continuer à améliorer la qualité générale de la formation, grâce à un partenariat avec des écoles de conduite labellisées qui se sont engagées, aux côtés de l'État, dans une démarche de qualité.

Pour quelles catégories de permis ?

L’opération « permis à un euro par jour » facilite l’accès à une inscription à une formation à la conduite de véhicules : de la catégorie B dit permis auto (véhicules légers) ; de la catégorie A1 (motos dont la cylindrée n’excède pas 125 cm3 et dont la puissance n’excède pas 11 kw ou un 3 roues d’une puissance maximale de 15 kw) depuis le 1er juillet 2016 ; de la catégorie A2 (moto dont la puissance n’excède pas 35 kw ou un 3 roues d’une puissance maximale de 15 kw) depuis le 1er juillet 2016.

« Le permis à 1 € par jour » : pour une formation initiale et complémentaire

Le prêt « permis à un euro par jour » doit être exclusivement destiné au financement d’une formation initiale ou, dans le cas d’un échec à l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire, d’une formation complémentaire.

• Le prêt « permis à un euro par jour » pour une formation initiale ne peut être attribué qu’une seule fois à un même bénéficiaire.
• Le prêt « permis à un euro par jour » pour une formation complémentaire ne peut être attribué qu’au bénéficiaire d’un prêt « permis à un euro par jour » délivré dans le cadre d’une formation initiale, après un échec à l'épreuve pratique. Il ne peut être attribué qu’une seule fois à un même bénéficiaire et pour une même catégorie de permis.

Ces formations doivent viser l’obtention du permis de conduire soit de la catégorie A1, soit de la catégorie A2, soit de la catégorie B.

Comment en bénéficier ?

Le candidat majeur doit directement contracter le prêt avec l’établissement financier. Pour cela, trois possibilités s’offrent à lui selon ses capacités financières et les discussions engagées avec l'organisme prêteur : soit il fournit un justificatif de revenus avec des revenus suffisants pour rembourser les 30 € par mois ; soit il garantit le remboursement de son prêt par l’apport d’une caution ; soit il s’inscrit dans le cadre d’un co-emprunt (c’est-à-dire que le jeune et une tierce personne empruntent ensemble) afin d’augmenter les chances d’avoir une réponse positive de l'établissement de crédit.

Si le candidat est mineur (dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite), ce sont les parents qui empruntent pour le compte du jeune candidat.

Prise en charge publique du cautionnement du prêt

Certains jeunes ne peuvent pas bénéficier d’un prêt permis à un euro par jour lorsqu’ils ne sont pas en mesure de fournir une caution parentale, ou celle d’un tiers, demandée par les établissements de crédit. Le Comité interministériel de la sécurité routière du 13 janvier 2009 a donc décidé d’assurer la prise en charge publique du cautionnement du prêt permis à un euro par jour pour les jeunes exclus de ce prêt faute de caution, et inscrits dans une démarche de formation ou d’accès à l’emploi. Ces derniers devront se présenter à l’établissement de crédit partenaire du dispositif du permis à un euro par jour munis d’une attestation d’éligibilité à la caution publique établie par un des réseaux accompagnant également partenaire. Toutefois, la décision d’accorder le prêt revient à l’établissement de crédit à l’issue d’une étude des pièces constitutives du dossier de demande de prêt.